Annexe
- 1 Principes
Généralités
L’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA) a été inscrite au registre du commerce du canton de Berne le 11 juillet 2016. Son siège est à Berne. 18 établissements cantonaux d’assurance (ECA) sont membres de l’AECA.
Les présents comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales suisses régissant la présentation des comptes (Code des obligations). Les principes d’évaluation les plus importants appliqués et qui ne sont pas prescrits par la loi sont détaillés ci-après. Les chiffres sont arrondis selon les règles en usage en comptabilité commerciale, ce qui peut conduire à des différences d’arrondi.
L’AECA ne dispose ni d’une fortune de l’association, ni d’immobilisations financières ou corporelles propres.
Date du bilan
L’exercice court du 1er janvier au 31 décembre. Le bilan est clôturé au 31 décembre. - 2 Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat
L’actif et le passif sont en général portés au bilan séparément.
2.1 Liquidités
Les liquidités sont portées au bilan à leur valeur actuelle. Elles sont destinées exclusivement au fonctionnement opérationnel.
2.2 Créances envers l’AEAI
Il s’agit de créances envers des parties liées.
2.3 Créances envers le PSDS
Il s’agit de créances envers des parties liées.
2.4 Comptes de régularisation (actif et passif)
Les comptes de régularisation contiennent les charges et les produits usuels en relation avec l’activité, devant être délimités dans le temps.
2.5 Dettes envers l’UIR
Il s’agit de dettes envers des parties liées.
2.6 Produits des prestations de services des organisations UIR et AEAI
Au cours de l’exercice sous revue, les prestations de services de l’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA) ont été couvertes entièrement et à parts égales (475’246 francs chacune) par l’Union intercantonale de réassurance (UIR) et par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) (contre 451’696 francs chacune l’année précédente).
2.7 Cotisations de membres des ECA
Le montant des cotisations de membres des établissements cantonaux d’assurance (ECA) est fixé par l’assemblée des membres. La cotisation annuelle par membre s’élève à 500 francs.
- 3 Informations complémentaires
3.1 Postes équivalents à temps plein
Comme pour l’année précédente, le nombre de postes à plein temps est inférieur à la moyenne annuelle de 10.
3.2 Événements postérieurs à la date du bilan
Aucun événement postérieur à la date du bilan ayant une influence importante sur les comptes annuels de l’exercice sous revue n’est connu à ce jour.
3.3 Évaluation des risques
La direction procède à une évaluation permanente des risques. À cet effet, elle examine les risques qu’elle estime importants, définit les mesures de gestion et de surveillance nécessaires et prend les décisions qui s’imposent pour leur mise en œuvre et leur suivi. La gestion du risque et le contrôle interne sont intégrés dans le système de l’Union intercantonale de réassurance (UIR) et de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). Le principe du double contrôle est respecté.